Déclarations Réglementaires Légales
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), CYRNOS PROD met à disposition du public et des autorités de contrôle ses mentions de conformité structurelle.
1. Éditeur de la Plateforme d'Information
Nom de l'Association : CYRNOS PROD
Statut Juridique : Association de fait régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif
Registre National des Associations (RNA) : W2A1007835
Numéro d'Identification SIREN : 925167462
Siège Social : VILLA NOEL, 36 RUE COLONEL COLONNA D'ORNANO, 20000 AJACCIO, France
Courriel permanent : rasmikamallik289@gmail.com
Téléphone Permanent : +33 6 59 71 59 92
2. Directeur de la Publication
Le représentant permanent légal de l'association CYRNOS PROD, agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration et Directeur de la Publication de ce portail d'information institutionnel d'intérêt général.
3. Hébergement de l'Infrastructure
Cette plateforme d'information institutionnelle d'intérêt général est hébergée sur l'infrastructure d'exécution isolée Google Cloud Run, opérée en conformité avec la réglementation européenne RGPD relative à la protection des données personnelles.
4. Clause de Non-Commercialité
Conformément à la Loi du 1er juillet 1901 et à ses statuts certifiés d'utilité publique, CYRNOS PROD certifie que ce site n'exerce aucune activité lucrative de vente, de prestation commerciale ou de revente. Toutes les données partagées ont pour unique vocation d'informer le public sur nos missions solidaires itinérantes d'intérêt général.